Le Maroc et l’UE amendent l’accord de pêche.

Le Maroc et l’Union européenne ont enfin trouvé une façon d’amender l’accord de pêche pour inclure le Sahara occidental. Retour sur une procédure juridique complexe aux multiples rebondissements.

Posted July 7,2018 in Nouvelles et Politique.

Oualid ettouil
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Le Maroc et l'Union européenne ont achevé jeudi soir les négociations pour le renouvellement de l'accord de pêche. Un pas qui fait suite à plusieurs rebondissements dans ce dossier. Le 11 juin 2018, la Commission européenne faisait deux propositions de décision au Conseil pour élargir l’application de l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne au Sahara occidental. Aujourd’hui, elle propose de renouveler l’accord de pêche.

Pour ceux n'ayant pas suivi dans le détail les chaos des accords Maroc-Union européenne, le pêle-mêle des jugements, appels, négociations, propositions, décisions et accords sont un véritable casse-tête. Tout d’abord, il faut garder à l’esprit que depuis 3 ans, tous les évènements liés aux accords signés par le Maroc et l’Union européenne cherchent la réponse à une seule question : comment le Maroc et l’Union européenne peuvent-ils signer des accords qui s’appliquent aussi au Sahara occidental ?

Jusqu’ici, les deux partenaires avaient réussi à la contourner, puisque tous leurs accords s’appliquaient en pratique au Sahara occidental sans qu’aucune partie ne le nomme. Une manière habile pour le Maroc d’éviter de voir ses provinces du Sud qualifiées de «Sahara occidental». De son côté, cela évitait aux Vingt-Huit de prêter le flanc aux critiques des défenseurs européens de la thèse séparatiste.

Le Polisario est venu pointer cette faille devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à plusieurs reprises et de différentes manières ces dernières années. Finalement, la justice européenne a estimé que si l’UE voulait signer des accords avec le Maroc applicables au Sahara occidental, la Commission européenne aurait dû s’assurer d’abord que ceux-ci respectaient bien les droits et les intérêts fondamentaux de la population de la région.


Trois affaires portées par le Polisario devant la justice européenne

Aussi, depuis de longs mois, le Maroc et la Commission européenne négocient une nouvelle version de leurs accords pour les élargir au Sahara occidental tout en respectant les exigences de la CJUE. Pour le Maroc, cela signifie accepter que la Commission européenne évoque les droits de l’Homme au Sahara occidental - il l’a toujours refusé à la MINURSO - et sur l’implication des accords sur la population saharaouie. Pour l’Union européenne, il s’agit de réussir un véritable grand écart : défendre ses intérêts économiques au Maroc et conserver ses relations d'amitié avec le pays tout en respectant le processus de l’ONU pour parvenir à un règlement de ce différend territorial.

Dans le cadre de ce dossier, trois affaires distinctes ont été portées jusque-là par le Polisario devant la justice européenne. D’abord, en novembre 2012, le Front dépose un recours devant la CJUE pour demander l’annulation de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, relatif aux mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poisson et de produits de la pêche, ainsi que l’accord d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.

Par ailleurs, en mars 2014, le Polisario dépose une autre requête devant la CJUE pour dénoncer spécifiquement l’accord de pêche. Il reste sans suite.

En revanche, l’ONG Western Sahara Campaign dépose avec succès deux recours contre plusieurs traités commerciaux entre le Maroc et l’UE, dont l’accord de pêche. L’affaire sera rapidement présentée devant la CJUE et concernera uniquement l’accord de pêche. La CJUE a ensuite publié deux verdicts, en décembre 2016 et en février 2018.

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